Conditions générales d’utilisation du site Borenylavexa
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Mise à jour le 8 février 2026
Acceptation des conditions
L’usage de ce site implique l’acceptation sans réserve des conditions énoncées ci-dessous. En cas de désaccord, merci de ne pas poursuivre votre consultation ni vos demandes.
Définitions
Pour la clarté du document, les expressions suivantes sont définies ainsi :
“Site” : le site consulté à l’adresse borenylavexa.com, édité par notre équipe.
“Utilisateur” : toute personne physique ou morale navigant et utilisant les services ou informations du Site.
“Contenu” : toute information, texte, image, vidéo, donnée accessible via le Site.
“Données personnelles” : toute information d’identification propre à l’Utilisateur.
Utilisation du site et services
Le site permet l’accès à des ressources et fonctionnalités relatives au SEO et à l’architecture sémantique.
Éligibilité
L’utilisation des services est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, intervenant pour leur propre compte ou pour celui d’une entreprise.
Aucune prestation destinée aux mineurs ou non habilités.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à une utilisation loyale et légale des ressources proposées sur le site.
Utilisations interdites
Les usages suivants sont expressément interdits :
Propriété intellectuelle
Les contenus, outils et méthodologies mis à disposition sont protégés au titre des droits d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contenus partagés par l’utilisateur
Vous restez titulaire des droits de vos contenus transmis via nos formulaires, sous réserve des intérêts légitimes du site.
Droits sur les contenus
En soumettant un contenu, vous accordez à Borenylavexa le droit non exclusif de l’utiliser pour traiter votre demande.
Respect de la vie privée
Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible via le site. Aucune information n’est transmise hors cadre légal ou non autorisé.
Voir la politiqueExclusion de responsabilité
L’équipe fait ses meilleurs efforts pour fournir des contenus à jour mais n’apporte aucune garantie d’exactitude.
Avertissement général
L’utilisateur demeure pleinement responsable de la vérification des informations avant toute décision.
Limitation de responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou conséquences liés à l’utilisation des informations fournies.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Borenylavexa pour tout préjudice subi ou plainte liée à une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges
Tout différend relatif à l’usage du site sera régi par la législation française en vigueur.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant et à défaut de résolution amiable, un arbitrage pourra être sollicité auprès d’une instance compétente.
Cette procédure ne fait pas obstacle à un recours ultérieur devant un tribunal.
Règlement en ligne des litiges
Nous invitons les utilisateurs européens à consulter la plateforme de résolution extrajudiciaire en ligne en cas de litige.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations du document.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
Droit applicable et juridiction
La législation française s’applique à ces conditions et à toute relation entre utilisateur et site.
Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment. Le site peut suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. Toute utilisation ultérieure vaut acceptation des mises à jour.
Contact CGU et informations
Pour toute demande relative aux conditions ou pour obtenir une version à jour, contactez-nous.
Adresse email: content@borenylavexa.com
Téléphone: +33 (0)6 85-59-23-92
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 8 février 2026
Version: 2.0